Aides financières

Les frais afférents aux aides dispensées par les services d’aide à domicile peuvent être pris en charge :

• par les aides du Conseil Général dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.) pour les personnes âgées

L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) s’adresse aux personnes de plus de 60 ans (résidant en France de façon stable et régulière) dépendantes, c’est-à-dire éprouvant des difficultés pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se lever, se laver, s’habiller).

Pour cela, un technicien du Conseil Département vient constater la dépendance et établit un plan d’aide avec un nombre d’heures en fonction du niveau de dépendance. Une fois ce plan établit, l’aide peut se mettre en place.

• par la prestation compensation handicap (P.C.H.) pour les personnes handicapées.

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d’autonomie. Son attribution dépend de votre degré d’autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence

Pour pouvoir bénéficier de la PCH :

• une difficulté absolue pour la réalisation d’1 activité (mobilité, entretien personnel, communication, tâches et exigences générales et relations avec autrui). La difficulté à accomplir ces activités est qualifiée d’absolue lorsqu’elles ne peuvent pas du tout être réalisées par vous-même
• ou une difficulté grave pour la réalisation d’au moins 2 activités (mobilité, entretien personnel, communication, tâches et exigences générales et relations avec autrui). La difficulté à accomplir ces activités est qualifiée de grave lorsqu’elles sont réalisées difficilement et de façon altérée par vous-même
• Par l’aide ménagère et l’aide sociale (AMAS)

Toute personne âgée ou en situation de handicap peut être privée brutalement de l’aide de ceux qui l’assistent à domicile. Par la procédure d’admission en urgence à l’aide sociale, la personne peut être accueillie rapidement en établissement ou bénéficier chez elle d’une aide-ménagère.

C’est le maire de la commune de résidence qui prononce l’admission d’urgence à l’aide sociale, avant de transmettre, dans un délai d’un mois, le dossier au Département.
Le Département rend sa décision dans un délai de deux mois. En cas de rejet, les frais engagés avant cette décision restent à la charge de la personne âgée ou en situation de handicap.

Ces aides sont détaillées sur le site du Conseil Général de l’Oise.

Les frais afférents aux soins dispensés par les services de soins infirmiers à domicile sont pris en charge par l’assurance maladie. Cependant, une prescription médicale est  nécessaire.

Le service de soins infirmiers à domicile peut passer convention avec des infirmiers libéraux qui sont associés aux interventions du service. Dans ce cas le service fait l’avance des frais et perçoit les remboursements de l’assurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloué.

L’ARGIR et l’ARRCO ont créé le dispositif SORTIR PLUS pour les personnes de plus de 80 ans isolées.

Le financement est effectué sous la forme de Chèques Emploi Service Universels (CESU), préfinancés et nominatifs, attribués par les Caisses de retraite complémentaire affiliée à l’AGIRC et/ou l’ARRCO.

www.agirc-arrco.fr/action-sociale/personnes-agees

Le Cesu préfinancé est un titre spécial de paiement permettant de rémunérer des services à la personne

Selon le même principe que les titres restaurant, il est préfinancé en tout ou partie par votre employeur, votre comité d’entreprise ou tout autre organisme financeur (Conseil départemental, mairie, mutuelle, assurance, caisse de retraite,etc.).

Les titres Cesu se présentent sous la forme de chéquiers à montant prédéfini et sont édités de façon nominative par l’un des six émetteurs habilités par le ministre chargé des services à la personne.

L’émetteur des titres est laissé au libre choix du cofinanceur qui vous en fait bénéficier.

Elles peuvent vous aider lors d’un accident de la vie et prévoir des sorties

Ménage/repassage – Aide administrative – Portage repas (partie livraison uniquement) – accompagnement – aide à domicile (avec ou sans APA)

50% de réduction ou de crédit d’impôts sur les sommes dépensées (cf. art.199 sexdecies du code général des impôts.) pour tous sans conditions pour le travail à domicile.

La CAF et la MSA ont créé une aide financière pour apporter un soutien temporaire aux familles, afin de leur permettre de traverser certaines périodes difficiles notamment à l’occasion d’événements tels que la  grossesse, la naissance, ou la maladie et le décès d’un parent ou d’un enfant. D’autres situations peuvent aussi être prises en compte : la séparation des parents et l’accompagnement d’un parent seul vers l’insertion professionnelle.